ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES
1.1 Éditeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet https://spiitz.com, les informations concernant l'éditeur sont disponibles sur demande à [email protected].
1.2 Hébergeur
Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419).
1.3 Contenu du Site
Les données, notamment les informations, commentaires, annonces, lieux, avis, messages de salons, messages privés, photos privées, messages vocaux et vidéos publiés ou transmis sur le Site par un Internaute le sont sous sa propre responsabilité.
Dans ce cadre, Spiitz.com bénéficie du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.
Conformément à l'alinéa 3 du même article, Spiitz.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces informations, commentaires, annonces, lieux, avis, messages de salons ou messages privés, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en adressant un email à [email protected] ou aux modérateurs librement choisis par Spiitz.com. Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l'article 6-I-5 de la LCEN ne pourra être considérée comme valable. Il est rappelé que toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros (art. 6-I-4 LCEN).
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
« Abonné » : Membre de plus de 18 ans, ayant souscrit à un Abonnement sur le Site lui permettant d'avoir un accès illimité aux Services du Site.
« Abonnement » : droit d'accès temporaire aux Services du Site.
« Boost d'annonce » : option payante ponctuelle permettant, pour une durée limitée (généralement 24 heures), de mettre une annonce en avant dans les résultats affichés aux Membres situés à proximité de la zone géographique de cette annonce, avec un badge de visibilité distinct.
« Informations Personnelles » : données de toute nature publiées par le Membre sur le Site.
« Inscrit » : Membre inscrit gratuitement sur le Site, sans Abonnement Premium payant, et disposant des Services alors ouverts aux comptes gratuits.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site de plus de 18 ans.
« Membre » : Internaute de plus de 18 ans ayant accès aux Services du Site (Abonné ou Inscrit).
« Salon » : espace de discussion en direct (public, privé ou rattaché à un lieu) accessible depuis le Site, permettant l'échange de messages textuels et, le cas échéant, de contenus multimédias entre Internautes ou Membres.
« Contenus multimédias privés » : photos, messages vocaux, vidéos ou tout autre fichier transmis ou stocké par un Membre dans un cadre non public (galerie privée, messagerie privée, albums réservés), dont l'accès est limité aux personnes autorisées par le Membre ou par le Site.
« Services » : ensemble des fonctionnalités proposées par le Site aux Membres, à savoir espace personnel, profils membres, annonces, option de Boost d'annonce, référencement et avis de lieux de rencontre, salons de discussion (publics, privés ou liés à un lieu), messagerie privée (texte, messages vocaux et vidéos), géolocalisation (sur consentement), galerie photos publique et privée, albums privés et options Premium le cas échéant.
« Site » : site internet accessible à l'URL https://spiitz.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J'accepte les conditions d'utilisation et les RGPD ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction, y compris la politique de confidentialité accessible depuis le Site.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Membre. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Spiitz.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Membre.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Spiitz.com met à disposition des Internautes une plateforme en ligne de type réseau social dédiée aux rencontres adultes, comprenant notamment la publication d'annonces (y compris l'option payante de Boost d'annonce), le référencement de lieux de rencontre, les avis communautaires, les salons de discussion en direct, la messagerie privée (y compris messages vocaux et vidéos) et le partage contrôlé de photos privées. Les Internautes et Membres ont accès à différents Services selon leur qualité (Inscrit gratuit, Abonné Premium, ou ancien Abonné Basique+ le cas échéant) et selon les conditions d'accès en vigueur au moment de l'utilisation (voir notamment les articles 5.2.4 et 5.2.10).
ARTICLE 5. ESPACE PERSONNEL
5.1 Création de l'espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à la participation au Site en qualité de Membre. La création d'un espace personnel permet au Membre d'interagir avec les autres Membres depuis son espace personnel.
Les Membres du Site doivent être âgés, au minimum, de 18 ans ou remplir les conditions de majorité fixées par leur Etat de nationalité s'ils n'ont pas la nationalité française.
Afin de créer son espace personnel, l'Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'Informations Personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.
Le Membre s'engage à ce que les Informations Personnelles qu'il fournit à l'occasion de la création de son espace personnel sont rigoureusement exactes, Spiitz.com se réserve le droit de vérifier lesdites Informations Personnelles avant toute validation de l'espace personnel.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Spiitz.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un Internaute.
5.2 Contenu de l'espace personnel
5.2.1 Annonces, salons, commentaires et avis publics
Le Membre s'engage à respecter la charte de bonne conduite stipulée dans les présentes conditions générales, aussi bien dans ses annonces que dans les salons de discussion, les avis publiés sur les lieux de rencontre et tout contenu rendu public sur le Site.
Spiitz.com et son équipe de modérateurs pourront modérer sans préavis les propos et contenus publiés par les Membres, y compris dans les salons.
5.2.2 Salons de discussion
Spiitz.com met à disposition des Internautes et Membres des salons de discussion en direct, pouvant être publics, privés, protégés par mot de passe ou rattachés à un lieu de rencontre référencé sur le Site.
Les messages publiés dans un salon sont visibles par les participants de ce salon et, le cas échéant, par les visiteurs autorisés à y accéder. Le Membre reconnaît que ces échanges ne bénéficient pas du secret des correspondances applicable à la messagerie privée.
La création de certains salons (notamment privés ou réservés aux Abonnés Premium) peut être soumise à conditions et à la souscription d'un Abonnement. Spiitz.com se réserve le droit de fermer, suspendre ou modérer tout salon dont le contenu contreviendrait aux présentes conditions générales.
Le contenu des messages de salon n'est pas garanti par Spiitz.com ; il appartient au Membre de ne pas y publier d'informations qu'il ne souhaiterait pas voir diffusées à d'autres participants. Les messages de salon sont supprimés automatiquement au bout de 30 jours calendaires, conformément à l'article 5.3.
5.2.3 Lieux de rencontre et avis
Les Membres peuvent consulter, proposer ou commenter des lieux de rencontre référencés sur le Site et y déposer des avis. Ces contenus sont publiés sous la responsabilité exclusive de leur auteur.
Nature du service : Spiitz.com n'est qu'une plateforme de référencement et d'échange d'informations communautaires. Spiitz.com ne possède, n'exploite, ne gère, ne contrôle et ne surveille aucun lieu référencé sur le Site, ne vérifie pas systématiquement les informations qui y sont publiées et n'organise aucune rencontre sur place.
Exactitude des informations : les descriptions, coordonnées, catégories, horaires, niveaux d'affluence, photos, avis et tout autre renseignement affiché concernant un lieu proviennent des Membres ou de sources communautaires. Ils sont fournis à titre purement indicatif, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité ou de fiabilité. Spiitz.com ne saurait être tenue responsable d'une information inexacte, incomplète, obsolète, trompeuse ou erronée concernant un lieu (y compris sa localisation, son accessibilité, sa légalité ou sa disponibilité), qu'elle ait été publiée par un Membre ou modifiée par la communauté, sauf faute lourde ou manquement à une obligation légale spécifique imputable à Spiitz.com.
Rencontres et faits sur place : toute visite ou rencontre sur un lieu référencé sur le Site se déroule sous la seule et entière responsabilité des personnes concernées. Spiitz.com n'intervient ni dans l'organisation, ni dans le déroulement, ni dans la sécurité de ces rencontres. En conséquence, Spiitz.com ne saurait être tenue responsable, dans les limites autorisées par la loi, des actes, comportements, dommages, vols, agressions, accidents, troubles, infractions, litiges ou tout autre événement survenant sur un lieu référencé ou à l'occasion d'une rencontre facilitée par le Site, que ce lieu soit public, privé, ouvert ou fermé, conforme ou non aux attentes du Membre.
Prudence du Membre : il appartient à chaque Membre de faire preuve de discernement, de vérifier par ses propres moyens la situation du lieu (réglementation locale, accès autorisé, conditions de sécurité, consentement des tiers, etc.) et de ne se rendre sur place qu'en connaissance des risques. Spiitz.com recommande aux Membres de privilégier leur sécurité et de signaler tout contenu ou lieu manifestement illicite ou dangereux.
Spiitz.com ne garantit ni l'exactitude, ni la disponibilité, ni la légalité des lieux référencés par les Membres. Elle se réserve le droit de retirer ou de modérer tout lieu ou avis signalé comme contraire aux présentes conditions générales ou à la loi.
5.2.4 Messagerie interne et contenus multimédias privés
Spiitz.com met à disposition des Membres un service de messagerie privée interne, permettant l'échange de messages textuels et, selon les fonctionnalités disponibles sur le Site, de messages vocaux et de vidéos. Le secret des correspondances est applicable dans le cadre de la messagerie privée.
Accès à la messagerie et affluence : selon la période et la charge du Site, la messagerie privée peut être accessible gratuitement aux Membres inscrits, ou partiellement/totalement réservée aux Abonnés payants (notamment Premium). Spiitz.com se réserve la faculté de modifier à tout moment les conditions d'accès à la messagerie privée (envoi, réception, nombre de conversations, types de médias autorisés), notamment en fonction de l'affluence, des contraintes techniques, de la modération ou de la qualité du service. Toute évolution substantielle sera portée à la connaissance des Membres par notification sur le Site, lors de la connexion ou par mise à jour des présentes conditions générales.
Le contenu des boîtes de réception et d'envoi (textes, vocaux, vidéos) est conservé pour une durée maximale de 30 jours calendaires à compter de l'envoi ou de la réception, conformément à l'article 5.3. Passé ce délai, il est supprimé de manière automatique et définitive. Il appartient au Membre de sauvegarder les contenus qu'il souhaite conserver. La suppression automatique ou la perte de ces contenus, quelle qu'en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le Membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Le Membre s'engage à n'envoyer via la messagerie privée que des contenus dont il détient les droits ou l'autorisation, conformes à la charte de bonne conduite et à la législation en vigueur. Tout contenu illicite pourra entraîner la suppression du message, la suspension du compte et, le cas échéant, la transmission aux autorités compétentes.
5.2.5 Photos privées et albums
Les Membres peuvent constituer une galerie de photos privées et organiser des albums dont la visibilité est restreinte. L'accès à ces contenus est contrôlé par le Membre, notamment via des paramètres de confidentialité et des autorisations accordées à d'autres Membres.
Les photos privées ne sont pas destinées à être diffusées publiquement sur le Site, sauf décision expresse du Membre ou fonctionnalité qu'il active volontairement. Spiitz.com met en œuvre des mesures techniques visant à limiter l'accès non autorisé, sans toutefois garantir une confidentialité absolue : le Membre reconnaît qu'un destinataire autorisé pourrait, par des moyens extérieurs au Site (capture d'écran, enregistrement, copie), conserver ou rediffuser un contenu. Spiitz.com ne saurait être tenu responsable d'une telle utilisation abusive par un tiers, sous réserve des obligations légales de Spiitz.com.
Spiitz.com se réserve le droit de retirer tout contenu privé signalé comme illicite ou contraire aux présentes conditions générales, y compris en cas de signalement par un Membre ou d'une autorité compétente. Les photos privées et albums sont conservés tant que le Membre ne les supprime pas et que son compte reste actif, conformément à l'article 5.3.
5.2.6 Messages vocaux et vidéos
Spiitz.com peut proposer l'envoi de messages vocaux et de vidéos dans la messagerie privée, dans les salons ou via d'autres Services, selon les fonctionnalités activées sur le Site à un instant donné. Ces contenus sont soumis aux mêmes règles de conservation que les messages textuels de la messagerie privée et des salons (article 5.3).
Le Membre s'interdit notamment d'envoyer des messages vocaux ou vidéos illicites, non consentis, enregistrés à l'insu de tiers, ou portant atteinte à la vie privée, à l'image ou aux droits d'autrui. Spiitz.com pourra limiter la durée, la taille ou le format des fichiers multimédias acceptés.
Les fonctionnalités vidéo pourront être déployées progressivement ; leur disponibilité peut varier selon le type de compte, l'appareil utilisé ou les mises à jour du Site.
5.2.7 Constitution d'un profil public
Les Membres ont la faculté de se constituer un profil public sur le Site. Dans ce cadre, les Membres pourront renseigner un certain nombre d'Informations Personnelles les concernant. Il est expressément entendu que le Membre, en complétant la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données sont susceptibles d'être publiées sur le Site et diffusées à ce titre auprès des Internautes. Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil public emportera manifestation expresse de la volonté du Membre de publier lesdites informations sur le Site.
Les Membres disposent de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil public. Ils devront, pour cela, suivre la procédure prévue à cet effet. La suspension de la diffusion du profil public sera effective dans un délai maximal de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par Spiitz.com.
5.2.8 Géolocalisation
Le Membre peut, sur consentement explicite, activer une fonctionnalité de géolocalisation permettant d'afficher sa position approximative ou de rechercher d'autres Membres à proximité. Cette fonctionnalité est facultative et peut être désactivée à tout moment depuis les paramètres du compte.
5.2.9 Suppression de l'espace personnel
Spiitz.com et les modérateurs librement choisis se réservent le droit de supprimer le compte de tout Membre qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Membre fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l'espace personnel d'un Membre sera inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Spiitz.com ou un dommage pour le Membre exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité pour Spiitz.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Membre, lorsque les faits l'auront justifié.
5.2.10 Boost d'annonces
Spiitz.com propose une option payante de Boost d'annonce, distincte des Abonnements, permettant de renforcer temporairement la visibilité d'une annonce publiée sur le Site. Sous réserve des fonctionnalités alors disponibles, le Boost vise notamment à placer l'annonce en tête des listes et recherches affichées aux Membres situés à proximité de la zone géographique associée à l'annonce, et à afficher un badge de mise en avant sur la carte et la fiche de l'annonce.
Commande et bénéficiaire : le Boost peut être souscrit par le Membre auteur de l'annonce ou, le cas échéant, par un autre Membre souhaitant offrir une visibilité temporaire à cette annonce. Le Membre qui valide le paiement accepte le prix affiché avant confirmation.
Durée et effet : sauf mention contraire affichée lors de la commande, le Boost est activé pour une durée de 24 heures à compter de la confirmation du paiement par Spiitz.com. À l'expiration de cette période, l'annonce retrouve son classement et sa présentation habituels, sans reconduction tacite ni renouvellement automatique.
Limites techniques et géographiques : le nombre de Boosts actifs simultanément peut être limité par zone géographique afin d'éviter une saturation de la mise en avant. Si la limite est atteinte, l'achat peut être refusé ou reporté ; Spiitz.com en informe le Membre sur l'interface de commande.
Prix : le tarif du Boost est affiché en euros TTC sur l'écran de commande au moment du paiement. Il peut varier selon la demande dans la zone concernée (tarification dynamique). Le prix applicable est celui confirmé par le Membre avant règlement (voir article 7.1).
Résultats et communication commerciale : les indications de visibilité, de vues, de contacts ou de probabilité de réponse (y compris les pourcentages ou multiplicateurs éventuellement affichés sur le Site) sont des estimations indicatives à visée commerciale. Spiitz.com ne garantit ni un nombre minimal de vues, de clics, de messages ou de rencontres, ni un résultat particulier. Le Boost constitue une prestation de mise en avant technique et graphique, exécutée selon une obligation de moyens.
Contenu de l'annonce : le Boost ne dispense pas le Membre du respect des présentes conditions générales et de la charte de bonne conduite. Spiitz.com se réserve le droit de retirer ou d'interrompre un Boost, sans remboursement, si l'annonce concernée est illicite, signalée, modérée ou supprimée.
5.3 Conservation et suppression automatique des contenus
Afin de limiter les risques liés à la conservation des données et de garantir un service conforme au principe de minimisation, Spiitz.com applique une politique de suppression automatique au bout de 30 jours calendaires pour les contenus suivants, à compter de leur date d'envoi, de publication ou de mise en ligne sur le Site :
- messages privés (texte, messages vocaux, vidéos et pièces jointes associées dans la messagerie) ;
- messages publiés dans les salons de discussion.
Cette suppression est automatique, définitive et irréversible. Spiitz.com n'est tenu d'aucune obligation de restitution, d'archivage ou de sauvegarde de ces contenus au-delà du délai de 30 jours.
Les contenus suivants ne sont pas soumis à ce délai de 30 jours et restent disponibles tant que le Membre ne les supprime pas et que son compte reste actif : photo de profil, photos privées et albums, galerie publique, annonces, avis sur les lieux et informations de compte.
Spiitz.com pourra conserver certains éléments au-delà de 30 jours lorsque la loi l'exige (procédure judiciaire, signalement, lutte contre la fraude) ou à des fins de journaux techniques de sécurité, dans la limite strictement nécessaire.
Le Membre reconnaît avoir été informé de cette politique et renonce à tout recours contre Spiitz.com du fait de la suppression automatique des contenus à l'expiration du délai de 30 jours.
5.4 Suppression du compte par le Membre
Le Membre peut demander la suppression de son compte depuis la rubrique « Modifier mon compte ». La demande entraîne immédiatement la désactivation du compte (profil masqué, impossibilité d'utiliser les Services).
La suppression définitive des données personnelles est programmée à l'issue d'un délai de grâce de 7 jours calendaires, durant lequel le Membre peut annuler sa demande en se reconnectant avec ses identifiants.
À l'expiration de ce délai, Spiitz.com procède à l'anonymisation ou à la suppression des données identifiables (pseudo, email, profil, contenus associés), sous réserve des obligations légales de conservation (notamment preuves comptables, sécurité, contentieux) pour une durée maximale de 6 mois.
Spiitz.com ne saurait être tenu responsable de la perte de contenus liée à une suppression demandée par le Membre ou à l'expiration des délais de conservation prévus aux présentes conditions générales.
ARTICLE 6. ABONNEMENT
6.1 Commande de l'Abonnement
6.1.1 Choix de l'Abonnement
Les Internautes pourront sélectionner l'Abonnement souhaité. Les Internautes auront alors la faculté de vérifier l'Abonnement choisi, ainsi que son prix et sa durée.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d'inscription au moyen des Informations Personnelles les concernant.
6.1.2 Paiement par l'Abonné
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d'inscription, les Abonnés seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.
6.1.3 Confirmation de la commande par Spiitz.com
Une fois le paiement effectivement reçu par Spiitz.com, ce dernier s'engage à en accuser réception à l'Abonné par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
6.2 Durée de l'Abonnement
Spiitz.com propose des Abonnements dont la durée est celle mentionnée sur le Site au jour de la commande. L'Abonnement prend effet à la date de validation par Spiitz.com de l'inscription de l'Abonné pour la durée de souscription.
6.2.1 Offres disponibles
Seul l'Abonnement Premium SPIITZ est proposé à la vente sur le Site à la date des présentes conditions. L'offre « Basique+ » est suspendue pour les nouvelles souscriptions ; les Membres déjà titulaires d'un Basique+ actif conservent leurs droits jusqu'à l'expiration de la période payée.
6.3 Résiliation anticipée de l'Abonnement
En cas de manquement de l'Abonné à l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, Spiitz.com pourra résilier l'Abonnement et suspendre l'accès du compte de l'Abonné de plein droit et sans intervention du juge. La résiliation de l'Abonnement au tort de l'Abonné est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels Spiitz.com pourrait prétendre du fait du manquement de l'Abonné. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Spiitz.com ou un dommage pour l'Abonné, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 7. PRIX - PAIEMENT
7.1 Prix
Les prix des Services payants sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), pour la France métropolitaire, sauf mention contraire affichée lors de la commande.
Inscription sur le Site : gratuite (création d'un compte Membre sans Abonnement payant).
Offre Basique+ : suspendue à la vente pour les nouvelles souscriptions. Seul l'Abonnement Premium SPIITZ est proposé à ce jour ; les Membres déjà titulaires d'un Basique+ actif conservent leurs droits jusqu'à expiration.
Abonnements payants — tarifs en vigueur au 04/07/2026 :
- Premium SPIITZ
- 1 mois : 14,99 € TTC
- 3 mois : 34,99 € TTC
- 12 mois (1 an) : 89,00 € TTC
Le prix applicable est celui affiché sur la page « Mon abonnement », sur l'écran de boost d'annonce ou sur l'écran de paiement associé au moment où le Membre valide sa commande, avant paiement. En cas de code promo valide, le montant final tient compte de la réduction affichée.
Évolution des tarifs : Spiitz.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution des coûts, des fonctionnalités ou des offres commerciales. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux Abonnements souscrits après leur entrée en vigueur. Un Abonnement déjà réglé reste acquis au tarif convenu pour toute la durée payée. Avant tout nouveau paiement (renouvellement volontaire), l'Abonné verra le tarif en vigueur et pourra accepter ou refuser de poursuivre.
Absence de reconduction tacite : aucun renouvellement automatique n'est appliqué à l'issue de la période souscrite, sauf information contraire explicitement acceptée par l'Abonné lors d'une future évolution du service.
Boost d'annonce (24 h) : tarif de base 10,00 € TTC pour une mise en avant de 24 heures, sous réserve de tarification dynamique selon la demande dans la zone géographique de l'annonce (le montant final est affiché et confirmé avant paiement). Consultable depuis les écrans de boost d'annonce sur le Site.
Le Boost d'annonce est un achat ponctuel, distinct d'un Abonnement : aucun renouvellement automatique n'est appliqué à son expiration.
7.2 Modalités de paiement
L'Abonnement à la semaine se fera par le biais d'une plateforme de micropaiement.
Les Abonnements de durée supérieure seront réglés par l'Abonné via le terminal de paiement électronique de Stripe, par carte bancaire ou par NEOSURF.
Le Boost d'annonce sera réglé par le Membre via le terminal de paiement électronique SumUp, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur l'interface de commande au jour du paiement.
7.3 Facturation
Spiitz.com adressera ou mettra à disposition du Membre ou de l'Abonné une facture ou un justificatif de paiement par voie électronique après chaque règlement (Abonnement ou Boost d'annonce). Le Membre accepte expressément de recevoir ces documents par voie électronique.
ARTICLE 8. OBLIGATIONS DES MEMBRES
8.1 Connexion au Site
L'Internaute peut se connecter au Site par l'intermédiaire d'une liaison Internet. Spiitz.com ne met à la disposition de l'Internaute aucun matériel, installation téléphonique, équipement terminal, consommable ou autres, ni logiciel. L'Internaute reconnaît qu'il est seul responsable de l'installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au Site.
Quel que soit le mode de connexion choisi, les frais de connexion et de transmission de données du poste de l'Internaute au serveur du Site sont à la charge de l'Internaute, ainsi que tout montant, redevance, inscription, taxe ou autre charge pouvant être éventuellement demandée par les fournisseurs d'accès aux réseaux de télécommunication reliant l'Internaute au Site.
8.2 Charte de bonne conduite
Le Membre s'engage à ne pas :
- porter atteinte ou avoir de propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l'image d'un tiers ;
- être dénigrant, diffamatoire, insultant, raciste, sexiste ou homophobe ;
- porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- avoir de propos ou mettre en ligne des contenus à caractère pédophile ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
- conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
- inscrire un lien hypertexte, une adresse email, un numéro de téléphone ou faire la publicité ou la promotion d'une société (hors lieu référencé), d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum dans une annonce ou sa description ;
- organiser des évènements lucratifs ;
- déposer des annonces à but lucratif ;
- publier dans un salon, une annonce ou une messagerie privée des contenus illicites, harcelants ou contraires à la charte de bonne conduite ;
- diffuser, reproduire ou partager hors du Site des photos privées, messages vocaux ou vidéos reçus via Spiitz.com sans l'accord explicite de leur auteur ;
- enregistrer, filmer ou photographier un tiers à son insu ou contre son consentement via les Services du Site ;
- usurper l'identité d'un tiers ou créer plusieurs espaces personnels.
Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des services du Site entraînera la suppression immédiate du compte du Membre, nonobstant pour Spiitz.com toute possibilité d'action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.
8.3 Utilisation des Services
Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation des Services par le Membre sont effectués sous sa seule et entière responsabilité. Le Membre s'engage, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l'intermédiaire du Site que des données dont l'exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d'une infraction pénale.
Le Membre s'engage également à ne pas entraver ou perturber le Site et les serveurs de Spiitz.com et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par Spiitz.com pour la bonne mise en œuvre du Site.
Le Membre garantit en conséquence Spiitz.com contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation du Site, en ce compris les éventuels frais d'avocat et de procédure, et s'engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation du Site.
8.4 Confidentialité des identifiants et mots de passe
Le Membre s'engage en particulier à ne pas divulguer à des tiers les informations relatives à ses identifiants et mot de passe. Le Membre reconnaît la confidentialité du mot de passe lui permettant d'accéder aux Services. Le Membre reconnaît par les présentes conditions générales avoir l'entière responsabilité de l'utilisation des identifiant et mot de passe, et assume toutes conséquences d'une utilisation frauduleuse ou illicite de ces derniers. En cas de perte de son mot de passe, le Membre s'engage à en informer Spiitz.com immédiatement par écrit.
8.5 Sécurité du compte
Le Membre est seul responsable de la sécurisation de son accès au Site (mot de passe robuste, appareil personnel, déconnexion sur terminal partagé). Il s'engage à informer sans délai Spiitz.com à [email protected] en cas de suspicion d'accès non autorisé, de compromission de compte ou d'usurpation de ses identifiants.
ARTICLE 9. SERVICE CLIENTÈLE
Le service clientèle du Site est accessible 24h/24 par courrier électronique à [email protected]. Spiitz.com s'engage à apporter une réponse sous 48h ouvrées.
ARTICLE 10. NEWSLETTER DE SPIITZ.COM
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Spiitz.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Spiitz.com pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Membres auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
11.1 Déclaration CNIL - Responsable du traitement
Le fichier de Spiitz.com comportant les données personnelles des Internautes et des Membres a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° XXX.
11.2 Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des Informations Personnelles les concernant. La fourniture d'Informations Personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
11.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription
En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Spiitz.com d'un certain nombre d'Informations Personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas devenir Membre sur le présent Site.
11.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Spiitz.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Spiitz.com. Ces données sont conservées par Spiitz.com en cette unique qualité. Spiitz.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
11.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Les messages privés, messages vocaux, vidéos et échanges de salons sont conservés pour une durée maximale de 30 jours calendaires, conformément à l'article 5.3. Les photos de profil, photos privées, albums, galerie publique, annonces et données de compte sont conservés pendant la durée de l'inscription, puis archivées ou supprimées pour une durée maximale de 6 mois après la clôture du compte, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site, sauf obligation légale contraire. Ces données sont traitées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la réglementation applicable, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Spiitz.com, en la formulant à l'adresse électronique suivante : [email protected], ou encore par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 1 des présentes conditions générales. La politique de confidentialité détaillée (RGPD) est accessible depuis le Site.
ARTICLE 12. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES
12.1 Cookies
12.1.1 Objet de l'implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Spiitz.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.
12.1.2 Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 mois, et pourront être lus et utilisés par Spiitz.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.
12.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l'Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
12.1.4 Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.
12.2 Adresses IP
12.2.1 Définition et collecte des adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Spiitz.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.
12.2.2 Communication des adresses IP
Spiitz.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ DE SPIITZ.COM
13.1 Nature des obligations de Spiitz.com
13.1.1 Édition des Services
Spiitz.com s'engage à exécuter les Services conformément aux stipulations des présentes conditions générales. Spiitz.com ne répond que d'une obligation de moyens concernant les Services objet des présentes.
13.1.2 Mise à disposition d'une plateforme en ligne
Spiitz.com s'engage à mettre une plateforme en ligne à disposition des Membres. Spiitz.com joue un rôle totalement neutre vis-à-vis des données publiées par les Membres. Les données de toute nature publiées sur le Site par les Membres, notamment les Informations Personnelles, le sont sous la seule responsabilité des Membres.
Dans ce cadre, Spiitz.com bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6- I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Spiitz.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces Informations Personnelles, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
Lieux de rencontre : sans préjudice des dispositions de l'article 5.2.3, Spiitz.com rappelle qu'elle n'exerce aucune activité sur les lieux référencés et n'en garantit ni le contenu des fiches, ni les avis publiés, ni les conséquences d'une visite ou d'une rencontre sur place. Toute réclamation relative à l'inexactitude d'une fiche de lieu ou à un incident survenu sur un lieu référencé devra être adressée, le cas échéant, à l'auteur du contenu ou aux autorités compétentes ; Spiitz.com ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation des informations relatives aux lieux, sous réserve des obligations légales qui lui incombent en sa qualité d'hébergeur.
13.2 Force majeure - Faute du Membre
Spiitz.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l'Internaute, telles que définies au présent article :
13.2.1 Force majeure
Aux sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l'Internaute tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès ou à l'hébergeur (notamment OVH), de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l'Internaute, de piratage informatique, d'attaque par déni de service (DDoS), de ransomware, d'une faille de sécurité zero-day, d'une intrusion ou fuite de données malgré la mise en œuvre de mesures de sécurité raisonnables, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Spiitz.com. Dans de telles circonstances, Spiitz.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
13.2.2 Faute du Membre
Aux sens des présentes conditions générales, sera considérée comme une faute du Membre opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Site, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Spiitz.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Membre. Sera également considérée comme une faute du Membre la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l'esprit des présentes conditions générales.
13.3 Problèmes techniques - Liens hypertextes
L'Internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique du Site ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Spiitz.com exclut toute garantie de sécurité du matériel de l'Internaute au titre de la connexion au Site. La responsabilité de Spiitz.com ne pourra en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour toute perte d'informations, perte de temps machine, perte d'usage de tout matériel ou logiciel.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison d'opération de maintenance ou de problèmes techniques de toutes natures, l'Internaute ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Spiitz.com.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Spiitz.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Spiitz.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
13.4 Dommages-intérêts à la charge de Spiitz.com
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Spiitz.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Membre et lié à la défaillance en cause. Spiitz.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les pertes de commandes, les atteintes à l'image des Membres, la perte d'une chance ou le manque à gagner.
Spiitz.com ne saurait être tenu responsable de la suppression automatique des contenus à l'issue du délai de 30 jours prévu à l'article 5.3, ni de la divulgation d'un contenu par un autre Membre ou un tiers (capture, copie, partage hors du Site), lorsque Spiitz.com n'a pas commis de faute lourde.
En cas de responsabilité reconnue de Spiitz.com, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, la seule réparation financière pouvant être due au Membre consiste, lorsqu'il est Abonné, en le remboursement de son Abonnement en cours ou non consommé à la date du fait générateur. A défaut d'Abonnement souscrit, le Membre ne pourra prétendre à aucune indemnité financière de la part de Spiitz.com, sauf en cas de manquement imputable à Spiitz.com dans le cadre d'un Boost d'annonce déjà payé et non exécuté ; en revanche, Spiitz.com ne garantit aucun résultat commercial (contacts, messages, rencontres) lié au Boost, conformément à l'article 5.2.10.
13.5 Sécurité informatique, failles et incidents
Spiitz.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Site et les données hébergées (authentification, chiffrement des mots de passe, hébergement sécurisé, contrôle d'accès, surveillance). Spiitz.com n'est toutefois tenu que d'une obligation de moyens en matière de sécurité et ne garantit pas une sécurité absolue du Site ni l'absence totale de faille, d'intrusion, de virus ou d'incident de cybersécurité.
Spiitz.com ne pourra voir sa responsabilité engagée, dans les limites autorisées par la loi, en cas notamment de :
- intrusion, attaque informatique, fuite ou perte de données résultant d'un acte de tiers, d'une faille zero-day ou d'un événement de force majeure, lorsque Spiitz.com a mis en œuvre des mesures de protection conformes à l'état de l'art ;
- compromission du compte du Membre due à la divulgation volontaire ou négligente de ses identifiants, à l'absence de mise à jour de son mot de passe ou à l'utilisation d'un terminal non sécurisé ;
- utilisation frauduleuse ou abusive des Services par un tiers ayant accédé au compte du Membre ;
- indisponibilité temporaire ou dégradation du service imputable à l'hébergeur, à un sous-traitant ou à Internet ;
- dommage résultant du non-respect par le Membre des présentes conditions générales ou de la charte de bonne conduite ;
- inexactitude, obsolescence ou caractère incomplet des informations relatives à un lieu de rencontre référencé sur le Site, ou tout dommage, préjudice ou litige survenu à l'occasion d'une visite, d'une rencontre ou d'un comportement sur un tel lieu, Spiitz.com n'exploitant ni ne contrôlant ces lieux (article 5.2.3).
En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter des données personnelles, Spiitz.com s'efforcera d'en limiter les conséquences et, lorsque la réglementation l'impose, d'informer les personnes concernées et/ou la CNIL dans les délais légaux. Cette notification ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.
Le Membre reconnaît que l'usage d'Internet et d'un service en ligne comporte des risques intrinsèques et accepte de ne pas imputer à Spiitz.com des conséquences qui ne lui seraient pas directement imputables en cas de faute lourde ou de dol.
ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Spiitz est une marque déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), enregistrement n° 4692581.
Le contenu (textes, images, design, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Spiitz.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Spiitz.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.
ARTICLE 15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
15.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
15.2 Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Spiitz.com. Les conditions générales applicables aux Membres sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
15.3 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Spiitz.com en vue d'un règlement amiable.
15.4 Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
15.5 Non-renonciation
L'absence d'exercice par Spiitz.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
